Conditions Générales de Vente (CGV) – unitech.sn
Date de mise à jour : 14 mai 2025
1. Identification
Unitech Group
Entreprise individuelle
NINEA : 011683291
Adresse : P.A Unité 04 Keur Massar Sud Villa N° 150, Dakar
Email : contact@unitech.sn
Téléphone : +221 78 197 23 71
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Unitech Group via le site www.unitech.sn, incluant notamment :
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Développement de sites web et applications mobiles
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Création de contenus numériques
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Services d’intégration de paiement et d’API
3. Commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation préalable des présentes CGV. Une commande est validée après signature d’un devis ou contrat précisant les modalités, délais, et conditions de paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou contrat. Sauf indication contraire, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde à la livraison.
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement formel dans le devis. Unitech Group ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (retard de livraison de contenu, force majeure…).
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client garantit qu’il détient les droits d’exploitation des contenus transmis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les livrables réalisés restent la propriété de Unitech Group jusqu’au paiement intégral. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client sauf mention contraire dans le contrat.
8. Responsabilité
Unitech Group s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de mauvaise utilisation des livrables par le client.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions sénégalaises.